CGV

Les indications contenues dans nos offres, catalogues, prospectus ou tarifs de quelque ordre qu'elles soient, sont données sans engagement de notre part.

La commande ne nous engage qu'après accord exprès de notre part.

La livraison de nos articles se fait franco domicile selon les conditions reprises dans notre catalogue en vigueur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; il incombe à ce dernier de faire toutes réserves auprès des transporteurs.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts causés par les entreprises de transport et leur personnel à la propriété de l'acheteur, à l'acheteur lui-même ou à son personnel.

Aucun retard au cours de ces opérations n'autorise l'acheteur à différer l'exécution de ses obligations.

Nous nous réservons le droit de livrer les petites commandes par l'intermédiaire de nos distributeurs.

Sauf cas de force majeure, le délai de livraison prend cours au jour de l'acceptation de la commande par notre société ou à tout autre moment convenu entre les parties.

Le délai est donné à titre indicatif et son dépassement n'engage pas la responsabilité de notre société : l'acheteur renonce à demander la résolution ou des dommages-intérêts pour ce motif.

Toutefois, le dépassement de plus de deux mois du délai indiqué autorise l'acheteur à se prévaloir de la résolution du contrat sans intervention judiciaire et sans droit à des dommages-intérêts.

L'agréation des marchandises a lieu au moment de la livraison au domicile de l'acheteur ou dans les huit jours qui suivent.

Si la livraison ne peut avoir lieu par la faute de l'acheteur, ou, lorsque la livraison n'a pas lieu franco domicile, les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur en nos locaux pour agréation dans les huit jours suivant la date d'expédition ou de remise de la facture ou de la note d'envoi.

Les réclamations se font par lettre recommandée dans le délai de huit jours ; le silence gardé par l'acheteur pendant ce délai vaut agréation sans réserve et rend irrecevable toute réclamation pour vices apparents, défauts de conformité ou manquants.

Il ne sera admis aucune réclamation, en ce qui concerne d'éventuelles remarques de client, fondées sur une erreur constatée après l'impression lorsque les épreuves et/ou dessins ont été approuvés et que la marchandise y est conforme.

En cas de réclamation fondée et introduite dans les délais requis, nous serons uniquement tenus de remplacer les articles défectueux, à l'exclusion de tout dédommagement.

Pour les marchandises non visées dans nos catalogues ou prospectus et expressément commandées au profit de l'acheteur, la livraison vaut agréation sans que la qualité ou l'utilité des marchandises puisse être remise en cause.

La marchandise envoyée conformément à la commande ne sera ni reprise, ni échangée.

La garantie accordée est la garantie des vices cachés.

L'acheteur ne peut s'en prévaloir que pendant trois mois à partir de la livraison ou de la mise à disposition telle que définie à l'article 4.

Il est tenu de s'en prévaloir par lettre recommandée dans les 15 jours de la découverte du vice, de rapporter la preuve du vice caché et de laisser à notre société la possibilité d'en contrôler la réalité.

En cas de réclamation fondée, introduite dans les délais requis, notre société ne sera tenue qu'au remplacement des articles défectueux, à l'exclusion de tout dédommagement.

Les cas de force majeure, selon qu'ils créent un obstacle temporaire ou définitif à l'exécution du contrat, suspendent ou éteignent de plein droit nos obligations et dégagent entièrement notre responsabilité.

Si cet obstacle dure plus d'un mois, chacune des parties a le droit de mettre fin de plein droit et sans indemnité à la convention.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerre, incendie, inondation, difficultés de transport, gel et autres conditions climatiques défavorables, maladie, mesures prises par les autorités, difficultés d'approvisionnement, grèves, lock-out, troubles sociaux, émeutes, défaut ou endommagement de marchandises et toute autre perturbation dans notre entreprise.

Nos prix sont ceux du tarif au jour de la commande.

Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis jusqu'au jour de la livraison en cas de changement de nos tarifs dû à des fluctuations de salaires, charges sociales ou toute autre cause indépendante de notre volonté.

Sont en outre à charge de l'acheteur : la TVA, les frais de transport, l'assurance transport, les frais d'encaissement et agios éventuels, Postplus et la cotisation environnementale éventuelle.

Sauf dérogation expresse mentionnée sur la facture, le paiement doit être effectué à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement nous autorise à exercer un droit de rétention sur tout élément propriété de l'acheteur mis ou laissé en notre possession.

Le non-paiement à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'application d'un intérêt de retard de 15% par an.

Si le montant de la facture n'est pas payé dans les 8 jours d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée, le montant de notre facture sera majoré de 15% avec un minimum de 40 euros.

Tous les articles livrés par nous restent notre propriété jusqu'au moment où l'acheteur a acquitté complètement le prix d'achat et les frais de la vente.

L'acheteur ne peut, sauf autorisation contraire expresse et écrite de notre part, offrir en vente ou vendre nos articles que présentés dans notre propre emballage.

L'acheteur ne peut offrir nos articles, gratuitement ou non, conjointement à d'autres produits ou services déterminés si ce n'est dans le cas que la loi autorise.

Les exonérations de responsabilité comprises dans les présentes conditions générales de vente couvrent toute faute, en ce compris la faute lourde, mais pas le vol.

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et fournitures sont faites conformément aux présentes conditions générales qui prévalent sur les conditions générales ou particulières, imprimées ou non de l'acheteur.

L'acheteur est présumé avoir renoncé à invoquer ses propres conditions par la signature du bon de commande.

Les relations entre l'acheteur et le vendeur sont régies par la loi belge.

Pour tout litige, les parties conviennent d'attribuer compétence aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Notre société se réserve cependant de ne considérer que le domicile et/ou le siège réel de l'acheteur.